Mentions Légales
Informations légales concernant l'édition et l'hébergement du site JustifIK.
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
1. Éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://justifik.frl'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale
SARL TEAPS
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
SIRET
840 638 449 00032
RCS
Toulon B 840 638 449
Siège social
71 Place de la Liberté, 83000 Toulon, France
Directeur de la publication
Le gérant de la SARL TEAPS
2. Hébergement
Hébergeur de l'application
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Hébergeur des données
Supabase Inc.
Localisation des données
Union Européenne (Frankfurt, DE)
3. Activité
JustifIK est une application SaaS (Software as a Service) de gestion des indemnités kilométriques destinée aux professionnels. Elle permet le calcul automatique des frais kilométriques selon le barème fiscal officiel, la gestion des trajets et véhicules, ainsi que la génération de rapports et attestations.
4. Propriété intellectuelle
La SARL TEAPS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet et l'application, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL TEAPS.
5. Limitations de responsabilité
La SARL TEAPS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://justifik.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
La SARL TEAPS décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://justifik.fr. Les calculs d'indemnités kilométriques sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL TEAPS.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@justifik.fr
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
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8. Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur de JustifIK, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site JustifIK sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute réclamation, l'utilisateur peut également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr