[ INFORMATIONS LÉGALES ]

Mentions Légales

Informations légales concernant l'édition et l'hébergement du site JustifIK.

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://justifik.frl'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale

SARL TEAPS

Forme juridique

Société à Responsabilité Limitée

SIRET

840 638 449 00032

RCS

Toulon B 840 638 449

Siège social

71 Place de la Liberté, 83000 Toulon, France

Directeur de la publication

Le gérant de la SARL TEAPS

2. Hébergement

Hébergeur de l'application

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

Hébergeur des données

Supabase Inc.

Localisation des données

Union Européenne (Frankfurt, DE)

3. Activité

JustifIK est une application SaaS (Software as a Service) de gestion des indemnités kilométriques destinée aux professionnels. Elle permet le calcul automatique des frais kilométriques selon le barème fiscal officiel, la gestion des trajets et véhicules, ainsi que la génération de rapports et attestations.

4. Propriété intellectuelle

La SARL TEAPS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet et l'application, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL TEAPS.

5. Limitations de responsabilité

La SARL TEAPS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://justifik.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La SARL TEAPS décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://justifik.fr. Les calculs d'indemnités kilométriques sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL TEAPS.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@justifik.fr

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le site JustifIK utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement de l'application (cookies de session et de préférences). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de trackers tiers.

8. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur de JustifIK, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site JustifIK sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr