Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site JustifIK et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Mentions légales

Le site JustifIK est édité par la société TEAPS AGENCY, dont le siège social est situé en France.

3. Accès aux services

L'Utilisateur du site JustifIK a accès aux services suivants :

• Calcul d'indemnités kilométriques
• Gestion de flotte de véhicules
• Synchronisation avec agendas
• Export de justificatifs

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

4. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site JustifIK. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

5. Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site JustifIK s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site JustifIK (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

7. Données personnelles

L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par le site JustifIK pour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.

JustifIK garantit le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

8. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur de JustifIK, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

9. Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site JustifIK se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.