Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site et l'application JustifIK (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct en bas de page du site.

Ces CGU peuvent être complétées par des Conditions Générales de Ventesi l'Utilisateur souhaite procéder à un achat.

2. Exploitant du Service

3. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe.

Le Service met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service. L'obligation étant de moyens, le Service ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

4. Description du Service

JustifIK est une application de gestion des indemnités kilométriques permettant aux professionnels de :

• Enregistrer et gérer leurs trajets professionnels
• Calculer automatiquement les indemnités kilométriques selon le barème fiscal officiel
• Gérer un ou plusieurs véhicules
• Synchroniser leurs calendriers (Google Calendar, Outlook)
• Générer des rapports et attestations fiscales
• Gérer des employés (offre Team)

L'application propose différentes formules d'abonnement détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

5. Inscription

L'utilisation du Service nécessite que l'Utilisateur s'inscrive, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après « le Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après « l'Espace Personnel »).

L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.

6. Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants et mot de passe. Sauf faute prouvée du Service, toute connexion ou transmission effectuée à partir du Compte de l'Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le Service de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de ses informations, ainsi que de toute violation de la sécurité. Le Service ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du Compte.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Service
• Fournir des informations exactes et véridiques concernant ses trajets professionnels
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Service
• Ne pas revendre ou céder son accès au Service

8. Responsabilité du Service

Le Service s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité de ses services. Toutefois, le Service ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
• Des défaillances techniques indépendantes de sa volonté
• De l'exactitude des calculs fiscaux qui restent de la responsabilité de l'Utilisateur
• De l'usage que l'Utilisateur fait des données exportées
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service

9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Service pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Service dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

10. Données personnelles

Le Service collecte des données personnelles nécessaires au fonctionnement de l'application, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, le Service n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, en adressant une demande à contact@justifik.fr ou via les paramètres de son Compte.

En cas de manquement aux présentes CGU, le Service se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité.

13. Modification des CGU

Le Service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par email ou via une notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.